Politiques.
Le Centre de formation en subventions du Québec (CFSQ - MT Subventions) s’est doté de mesures pour se conformer à la loi 25. Ainsi que de ses propres politiques interne encadrant les renseignements personnels.
Politiques concernant la loi 25 du Québec
Dernière mise à jour : 2025-08-30.
1 - Introduction :
Afin de vous donner un service hors pair, nous devons procéder à la collecte et au stockage d’informations personnelles.
1.2 - Collecte de données et cookies
1.2.1 - Cookies :
Notre plateforme peut, avec votre permission, enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
Utilisation des données :
Certains cookies obligatoires sont nécessaires au bon fonctionnement du site, en les refusant vous pourriez perdre vos accès à vos formations et de compromettre le bon fonctionnement de la plateforme.. D’autres cookies sont facultatifs et servent à suivre la progression de vos formations et gérer vos temps de connexion. Ils sont utiles à l'équipe pour suivre vos progrès dans une formation. Non obligatoires, mais les refuser pourrait compromettre certains processus notamment : la certification des étudiants de la formation "Maîtrise Tes Subventions". Dans le cas échéant, nous devrions exiger au demandeur de fournir une preuve (capture d'écran ou autre moyen) que sa formation est bel et bien terminée.
1.2.2 - Infolettre et chaines de lettres :
Courriel, nom, ainsi que toute autre information qui pourrait être rattachée à votre courriel que vous choisissez de fournir volontairement, dates d’adhésion, activité (comme les « clicks », ouvertures ou désinscriptions à nos courriels).
Utilisation des données :
Ces données servent uniquement à l’envoi de nos courriels et nous ne les partageons pas.
1.2.3 - Formations :
Courriel, nom, adresse civique et rapports d’activité. Les formations peuvent inclure l'enregistrement et la diffusion sur des canaux privés de sessions en direct pour fins de visionnement ultérieur, le consentement est implicite aux participants qui se connectent à une session enregistrée.
Utilisation des données :
Nous ne conservons les fichiers audio/vidéo de sessions enregistrées que dans un délai nécessaire à la formation en cours après quoi nous supprimons toutes les copies existantes. Les enregistrements sont mis uniquement à la disposition des inscrits sur des canaux privés. Tous les accès seront révoqués à la fin de la durée prévue d'une formation.
1.2.4 - Informations de crédit :
Les informations de crédit telles que les numéros de cartes, comptes bancaires, etc. sont traitées exclusivement par des prestataires tiers reconnus (tels que Stripe et PayPal). MT Subventions - CFSQ n’accède à aucun moment à ces données confidentielles et ne peut être tenue responsable des pratiques ou incidents liés au traitement par ces plateformes.
1.2.5 - Mots de passes :
Nous pouvons enregistrer certains mots de passes de plateformes partagées.
Utilisation des données :
Ces mots de passes sont utilisés uniquement dans le cadre du service offert. MT Subventions - CFSQ ne gardera, ni n’utilisera ces mots de passe après la fin du contrat de services.
1.2.6 - Services à nos clients :
Les renseignements recueillis peuvent, en tout ou en partie, être les suivants : Renseignements sur l’entreprise et sur les projets en cours, enregistrements vidéo des consultations en ligne, tout autres renseignements confidentiels nécessaires aux projets, courriels autres formes de contacts (réseaux sociaux etc.), téléphone, adresse civique (résidence ou travail), liste des membres du conseil d’administration et des chargés de projets (ainsi que leurs métiers et fonctions au sein de l’entreprise).
Utilisation des données :
MT Subvention - CFSQ se réserve le droit exclusif de garder au besoin, dans un délai raisonnable, des copies du travail effectué pour ses clients pour fins de vérifications et de suivi après-vente. Toutes les informations (sauf les informations de contact) seront supprimées après la fin du contrat de service selon un calendrier préétabli.
1.2.7 – Témoignages, contenus et images fournis par les utilisateurs
Dans certains cas, des témoignages écrits, citations, messages, photos ou vidéos peuvent être fournis volontairement par les participants ou clients, notamment les étudiants inscrits à la formation certifiante.
Utilisation des données :
Ces contenus peuvent être légèrement modifiés (orthographe, clarté, recadrage, retouche et extraits, dans la limite du bon goût) pour en améliorer la lisibilité ou l’impact visuel, sans en dénaturer le sens. Ils peuvent ensuite être utilisés à des fins de promotion ou de mise en valeur des résultats obtenus (ex. : réseaux sociaux, site web, infolettres, visuels promotionnels).
Le consentement à l’utilisation est considéré implicite lorsque ces contenus sont fournis dans le cadre d’une relation contractuelle (ex. : inscription à la formation certifiante, participation aux discussions sur notre serveur Discord privé). Les étudiants peuvent toutefois demander le retrait ou la modification d’un contenu les concernant en tout temps, et nous nous engageons à respecter ces demandes dans les meilleurs délais.
1.3 - Partage d’informations :
Nous ne partageons aucunes informations personnelles à l’exception de celles qui sont nécessaires à nos services et vous demanderons toujours votre consentement verbal/écrit/contractuel.
MT Subventions - CFSQ ne peut pas être tenu responsable de toute information personnelle qui a été mise à la disposition d’un groupe d’individus, à titre personnel, par un des participants, à : un groupe privé, réunion, tchat, session live, médias sociaux, bottin des certifiés, etc. Nous nous engageons à supprimer ou rectifier, dans la mesure du possible, ces renseignements si la demande en est faite.
1.4 - Protection des informations :
Nous prenons des mesures raisonnables afin que les informations ne soient perdues, volées, divulguées ou modifiées cependant aucune méthode n’est à 100% sure et nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
1.5 - Droits :
En tout temps vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de toutes données qui vous concernent ainsi que de gérer leur utilisation de notre part. Nous traiterons chaque demande selon la méthode proposée par la loi.
1.6 - Contact :
Dans le cadre de la loi 25 du Québec, MT Subventions - CFSQ désigne M. Patrick Hébert, Adjoint administratif, joignable au [email protected] comme responsable de la cybersécurité au sein de l’organisation. Toutes plaintes et/ou constatation de brèches de sécurité doivent lui être transmises dans les plus brefs délais.
Politique interne encadrant les renseignements personnels
Dernière mise à jour : 2025-08-30
2 - Introduction :
Voici un récapitulatif des politiques utilisées à l’interne afin de se conformer à la loi 25 du gouvernement du Québec. En faisant preuve de transparence nous désirons instaurer la confiance des parties prenantes.
2.1 - Collecte et utilisation des données :
Seules les données nécessaires et fournies volontairement seront collectées. Nous utilisons ces données que dans le cadre pour lesquelles elles nous ont été fournies. Certaines données partagées volontairement dans un cadre public, semi-public ou contractuel (ex. : enregistrements des participation à une formation en ligne, un live, un webinaire), publications ou messages sur nos groupes, pages ou plateformes associées (ex.: Discord ou Facebook), peuvent être utilisées sans qu’un consentement écrit ou verbal explicite soit demandé, lorsque cette utilisation respecte l’objectif initial (ex. : soutien pédagogique, amélioration de service, promotion).
Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression, la modification ou le retrait de contenus les concernant, et nous nous engageons à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.
2.2 - Sécurité :
Nous prenons les mesures nécessaires pour maximiser la cybersécurité telles que l’utilisation de logiciels anti-virus reconnus et à jour, de partenariat avec des entreprises fiables et le stockage hors ligne des informations pouvant présenter un potentiel de préjudices élevés.
2.3 - Conservation des renseignements :
Aucun renseignements ne sera conservé plus tard que le délai prévu à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectés (ou à des fins fiscales). Les données non-nécessaires seront détruites ou anonymisées selon un calendrier préétabli et selon les méthodes recommandées par la loi 25.
2.4 - Accès et modification :
En tout temps il est possible de demander l’accès/rectification/suppression des données que nous avons. Les demandes seront évaluées et traitées selon les lois en vigueur.
2.5 - Partage :
Nous ne partageons pas les informations personnelles à moins d’un accord écrit/verbal/ contractuel ou implicite selon les objectifs décrits dans la section sur les politiques de confidentialité ci-haut. Les données partagées servent uniquement à la finalité des objectifs du service offert, ne seront jamais vendues, louées, transmises à un tiers d’aucune autre façon.
Lorsqu’un participant fournit volontairement un témoignage, une image ou tout autre contenu, ceux-ci sont traités comme des renseignements personnels. Leur utilisation dans un contexte promotionnel est encadrée par notre relation contractuelle, lorsqu’il s’agit d’étudiants inscrits à une formation officielle, ou par un consentement implicite dans les autres cas.
MT Subventions - CFSQ s’engage à retirer ou cesser d’utiliser tout contenu sur demande de la personne concernée, dans la mesure du raisonnable. Aucun contenu ne sera partagé ou modifié de façon malveillante ou contraire à l’objectif de mise en valeur de l'étudiant ou pour faire la promotion de nos services et formations.
