TERMES ET CONDITIONS
1. Introduction
Ces Conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toutes les ventes de formations et services effectuées par Le Centre de formation en subventions du Québec (ci-après « Nous » ou « Le vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « Vous » ou « L’acheteur »). En achetant une formation ou un service, vous acceptez d'être lié par ces CG.
Formation : Deviens spécialiste en subventions
2. Politique #1 : Quinze jours
Nous offrons une garantie de remboursement de quinze jours sur le produit de formation. Si vous n'êtes pas satisfait du produit, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les quinze jours suivant le début officiel de la cohorte. Pour être éligible au remboursement, vous devez nous en informer par courriel à [email protected]
3. Politique #2 : Six mois à partir du début de la formation
Si vous avez écouté tous les modules et fait tous les exercices et que vous n'êtes pas satisfait, nous remboursons dans les six mois suivant le début officiel de la cohorte.
a) Période de réclamation : Vous disposez de six mois suivant le début officiel de la cohorte pour faire une demande.
b) Exigences pour obtenir un remboursement :
Pour être éligible, vous devez satisfaire les conditions suivantes :
- Avoir écouté tous les modules de la formation
- Nous envoyer tous les exercices complétés
- Courriel décrivant en détails votre situation
c) Limitations de la réclamation : Vous pouvez demander une réclamation une fois. Si, pour une raison quelconque, vous ne parvenez pas à prouver les points énumérés ci-dessus, votre réclamation sera refusée.
d) Procédure pour demander une réclamation : par courriel à [email protected]
e) Nous nous réservons le droit d'annuler l'inscription à la formation à tout moment et pour toute raison.
4. Admissibilité
À votre inscription, vous recevez un contrat que vous devez signer pour obtenir les accès à votre formation. Ce contrat doit être signé avant la date de début officiel de la cohorte afin que vous suiviez le rythme prévu de la formation. Bien que vous conservez un accès à vie à la formation, vous devez avoir remis tous les exercices requis maximum six mois après la date de début officiel de la cohorte pour pouvoir profiter de ces éléments :
- Diplôme envoyé par la poste
- Inscription au répertoire de recherche pour un an
Admissibilité à l'abonnement Propulsion
Certifiante régulière : 4 mois après la date de début officiel de la cohorte
Certifiante VIP : 6 mois après la date de début officiel de la cohorte
En aucun cas, il ne sera possible de reporter votre inscription à une prochaine cohorte.
Service : Optimisation de tes réseaux sociaux
5. Politique : Quinze jours
Nous offrons une garantie de remboursement de quinze jours sur le produit de formation. Si vous n'êtes pas satisfait du produit, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les quinze jours suivant l'achat. Pour être éligible au remboursement, vous devez nous en informer par courriel à [email protected]
6. Admissibilité
À votre inscription, vous recevez un lien pour réserver votre rencontre. Vous avez six mois suivant votre achat pour réserver votre rencontre. Au-delà des six mois, vous n'êtes plus admissible à la formation ni au remboursement.
7. Prix et paiements
Les prix des formations sont indiqués sur notre site web et notre matériel promotionnel. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit seulement.
8. Plans de paiement
a) Éligibilité au remboursement : Si vous êtes en dehors de la période de remboursement, vous n'êtes pas éligible à un remboursement pour les paiements effectués.
b) Paiements ultérieurs : Tous les paiements ultérieurs doivent être effectués pour assurer la réalisation du contrat.
c) Paiements échoués : Si un paiement échoue pour une raison quelconque, des tentatives seront faites pour traiter les paiements échoués.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des formations vendues. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des formations et de leur conformité aux lois et réglementations applicables.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux formations, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, sont la propriété exclusive du Vendeur. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, vendre ou utiliser les produits de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Ces CG sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ces CG sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
12. Modifications des CG
Nous nous réservons le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web ou notre matériel promotionnel. En continuant à utiliser nos produits après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CG modifiées.
13. Dispositions diverses
Si une disposition de ces CG est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces CG constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et le Vendeur concernant l'achat des formations et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
